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Bionerval S.A.S

Producteurs de biodéchets, quelles sont vos obligations ?

Ces dernières années, la réglementation française concernant les biodéchets n'a cessé d'évoluer.

Rappel des principales dates et étapes.

1er janvier 2012 : suite à la loi dite "Grenelle II", obligation pour les professionnels qui produisent plus de 120 tonnes de biodéchets par an de les valoriser dans des filières adaptées

1er janvier 2016 : Année après année, abaissement du seuil... et dorénavant, les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets sont concernés

2025 : généralisation du tri à la source des déchets organiques pour tous les producteurs de biodéchets, y compris les particuliers (avant 2025), selon la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Qu'est-ce qu'un biodéchet ?

Selon la loi**, « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires » est considéré comme biodéchet.

** art.R541-8 du code de l'environnement


Bionerval // une filiale de SARIA Industries


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